© 2010  Conseil de Développement du Pays de Puisaye-Forterre

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« Parier sur notre jeunesse pour faire vivre la Puisaye-Forterre de demain »

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Les règles de publicité
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• Pour  les publications (courrier, brochure, flyer...)

  -  utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » et faire apparaître la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales.

  -  inclure les logos des partenaires financiers publics.

  -  inclure le logo LEADER et le logo du Pays.

 

• Pour les projets dont le montant total éligible est compris entre 50 000 € et  500 000 €

 -  placer une plaque explicative au format minimum A3 (42 x 29,7cm).

 - utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales » , le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

 

• Pour les projets dont le montant  total éligible est supérieur à  500 000 €

 -  placer un panneau d’affichage au format minimum A1 (84 x 59,4 cm).

 - utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales » , le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

 

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En tant que bénéficiaire d’une subvention européenne FEADER, vous êtes contraints à certains obligations en matière de publicité. En effet, vous êtes tenus de faire figurer sur tout support de communication le logo de « l’Europe s’engage en Bourgogne avec le FEADER », le drapeau de l’union européenne et le logo LEADER. La durée d’affichage est de 5 ans à compter de la date d’engagement juridique (signature de la convention d’attribution), pour les investissements immatériels, la durée est réduite à la durée de l’opération. Selon le montant des dépenses éligibles, les obligations en matière de publicité diffèrent.

 

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Communiquer sur le programme européen LEADER

Téléchargez les logos en cliquant sur les liens suivants :

 

- la charte pour plaque et panneau

- le logo de « l’Europe s’engage »

- le logo de l’union européenne

- le logo LEADER

- le logo du Pays de Puisaye-Forterre

 

NB : le Logo du Pays de Puisaye-Forterre doit systématiquement apparaître sur tout support de communication et ce, quelque soit le projet.