© 2010  Conseil de Développement du Pays de Puisaye-Forterre

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« Parier sur notre jeunesse pour faire vivre la Puisaye-Forterre de demain »

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1 603 000 euros ont été alloués au territoire de Puisaye-Forterre pour la période 2007-2013 au titre du programme européen  LEADER.

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La subvention FEADER qui peut être attribuée à un projet est entièrement  dépendante des cofinancements publics obtenus pour la réalisation de celui-ci.

 

Un projet qui n’a pas d’aides publiques directes (subventions de collectivités ou d’organismes publics) ne peut donc pas obtenir de subvention FEADER.

 

Pour calculer le montant maximum de subventions FEADER, il suffit de multiplier par 1,22 le montant des subventions des cofinanceurs publics (État, Conseil régional, Conseil général, Communauté de communes, Communes, CAF, DDCSPP...).

 

Le montant ainsi obtenu est le montant maximum auquel le porteur de projet peut prétendre. Il ne tient pas compte des contraintes réglementaires liées au statut des porteurs de projets, à la nature des projets et à leur localisation, ni des conditions fixées dans le programme d’actions détaillé de LEADER (montant maximum subventionnable, aide publique maximum...).

 

L’enveloppe financière / Comment calculer une subvention FEADER ?
L’enveloppe financière
Calcul d’une subvention FEADER