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« Parier sur notre jeunesse pour faire vivre la Puisaye-
Avant de déposer un dossier de demande de subvention, prenez tout d'abord contact avec Isabelle, l’animatrice afin de vérifier si votre projet s’inscrit dans une des fiches mesures du programme LEADER. Si votre projet est éligible, un dossier de demande de subvention doit être constitué.
De quoi est constitué un dossier de demande de subvention ?
• Pièces pour tous les demandeurs :
q un formulaire de demande de subvention q des devis
q un relevé d’identité bancaire q les lettres d’attribution des partenaires financiers
q un document permettant de justifier la TVA q un certificat d’immatriculation indiquant le n°siret
• Pièces pour une association :
q un récépissé de déclaration en préfecture
q une délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement
• Pièces pour une collectivité :
q la délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention
• Pièces pour une entreprise :
q une preuve de l’existence légale (extrait K-
q une présentation de la structure demandeuse (plaquette, organigramme de présentation)
q une liste des aides publiques directes et indirectes [p.e. prêts bonifiés] perçues dans les 3 années qui précèdent la signature du présent document et notamment celles reçues au titre des règlements de minimis
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon le type de projet.
